Conditions Générales de Vente – Jardinmotoculture1. Informations légalesLe site https://www.jardinmotoculture.fr est édité par la société SAS DESMELIE, enseigne Jardimax société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Hazebrouck sous le numéro 508 413 382.Siège social : 450 rue des Roseaux – PA de la Verte Rue 59270 Bailleul – FranceContact : Téléphone : 03 28 41 64 62 (appel non surtaxé) E-mail : contact@jardinmotoculture.frTVA intracommunautaire : FR33508413382Le site est hébergé par Nexylan, 274B Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul – France.Le directeur de publication est Monsieur Guillaume DESMELIE.Le site propose la vente en ligne de pièces détachées, accessoires et équipements pour matériels de jardinage.Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.2. CommandesLes produits peuvent être ajoutés au panier puis commandés directement depuis le site.Avant validation définitive, le client peut vérifier :le détail des produits sélectionnés ;les quantités ;le prix total de la commande ;les frais de livraison.La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.Jardimax se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée ou informations incomplètes.3. PrixLes prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.Les produits restent la propriété de SAS DESMELIE jusqu’au paiement complet de la commande.4. PaiementLe règlement des commandes peut être effectué par :carte bancaire ;PayPal ;virement bancaire ;chèque bancaire.Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via les solutions proposées par le Crédit Mutuel.Aucune donnée bancaire n’est stockée par Jardimax.En cas de paiement par chèque ou virement, l’expédition de la commande intervient après réception effective du paiement.5. LivraisonLes commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.Délais indicatifsProduits en stock inférieurs à 30 kg : expédition généralement sous 48 heures ouvrées.Produits supérieurs à 30 kg : livraison généralement sous 5 jours ouvrés.Produits non disponibles en stock : délai maximal de 60 jours.En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.Si un colis est livré endommagé, il appartient au client de le refuser auprès du transporteur et de contacter le service client.Toute erreur d’adresse renseignée par le client pouvant entraîner des frais supplémentaires reste à sa charge.6. Droit de rétractationConformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.À titre commercial, Jardimax étend ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande.Les produits doivent être retournés :dans leur état d’origine ;complets ;non utilisés ;dans leur emballage d’origine.Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de préparation ou produit défectueux.Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.7. Politique de retourJardinmotoculture enseigne jardimax accepte les retours dans les conditions suivantes :Jusqu’à 30 jours : remboursement, échange ou avoir ;Entre 31 et 60 jours : échange ou avoir uniquement ;Au-delà de 60 jours : aucun retour accepté.Les produits retournés doivent être en parfait état de revente.8. Garanties légalesLes produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.Le consommateur bénéficie :de la garantie légale de conformité ;de la garantie contre les vices cachés.En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une solution adaptée : réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.9. Service clientLe service client est disponible :Du lundi au vendredi De 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Par téléphone : 03 28 41 64 62 Par e-mail : contact@jardinmotoculture.frUne réponse est généralement apportée sous 48 heures ouvrées.10. Compte clientLa création d’un compte client permet :de suivre les commandes ;d’accéder à l’historique d’achat ;de gérer les informations personnelles.Le client s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.Jardimax se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme.11. Avis et commentairesLes clients peuvent publier des avis et commentaires concernant les produits ou leur expérience d’achat.Jardimax se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi, diffamatoire, injurieux ou inapproprié.12. NewsletterLes clients ayant donné leur accord peuvent recevoir des e-mails d’information et des offres commerciales.Ils peuvent se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.13. Données personnellesLes données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des obligations légales.Les informations collectées ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans autorisation.Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.Toute demande peut être adressée à : contact@jardinmotoculture.frLe client peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.14. ResponsabilitéJardimax ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :d’une mauvaise utilisation des produits ;d’un cas de force majeure ;d’une interruption temporaire du site ;d’informations erronées fournies par le client.Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif.15. Propriété intellectuelleL’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.16. Médiation et litigesLes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.Le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :Mediavet 7 rue Saint-Jean 31130 Balma http://mediavet.net/À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.17. Modification des Conditions Générales de VenteJardinmotoculture se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
